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Termes de services
Modalités Générales.
HWeb s'engage à fournir au Client les services d’hébergement
Web, nom de domaine et autres services tels que précisés sur son
site Web ou dans son contrat. HWeb s'engage à consacrer tous les
efforts raisonnables sur le plan commercial afin d'assurer le
meilleur service possible au Client.
Menace Immédiate.
Si, de l'avis de HWeb, agissant en cela de manière raisonnable,
le site ou serveur hébergé constitue une menace immédiate à
l'intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau de HWeb ou
de quelque autre usager des services, ou constitue une menace
immédiate à la sécurité d'une personne quelle qu'elle soit, HWeb
pourra alors prendre les mesures qu'il estime nécessaires, sans
préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux
dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle
interruption dans le déroulement des activités commerciales du
Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt
que possible après la réalisation de tels travaux, HWeb avisera
Le Client par courrier électronique de la nature des travaux
réalisés ou des mesures prises, selon le cas.
Assurances.
Le Client s'engage à ne pas tenir responsable HWeb et à
l’indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure,
mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou
provenir de l'utilisation et/ou occupation de l'espace
d'hébergement loué par Le Client. HWeb ne sera en aucun cas tenu
responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou
destruction d'aucune propriété personnelle, y compris les
données du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant)
enregistrées ou placées par celui-ci dans l'espace loué ou la
propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune
circonstance HWeb ne sera tenu de fournir une assurance visant
le matériel dont Le Client est propriétaire ou les données
hébergées par Le Client. En aucun cas HWeb ne pourra être tenu
responsable de dommages ou pertes pour Le Client (ou pour les
clients de celui-ci, le cas échéant) pouvant découler d’une
interruption du service d’hébergement quelque soit la cause de
cette interruption.
Client en défaut.
Si Le Client est en défaut relativement à l'une ou l'autre des
obligations qui lui incombe en vertu de la présente Convention,
HWeb peut à son gré prendre l'une ou l'autre sinon toutes les
mesures suivantes : (i) suspendre l'accès à l'espace du Client,
sans préavis; (ii) si Le Client est en défaut en raison du
non-paiement de quelque somme due à HWeb, HWeb peut exercer tous
les droits et recours conférés à une partie titulaire d'une
garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans
limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le
délai de préavis le moins long prévu par la loi (s'il en est).
Paiements.
Tous les frais mensuels récurrents sont payables à l'avance
selon le terme choisi par Le Client (mensuel, trimestriel,
semestriel, annuel). La première facture doit être payée par Le
Client à HWeb à l’ouverture du compte. Toutes les sommes doivent
être payées en dollars ($CAD) dans les trente (30) jours suivant
la date des factures émises par HWeb. Le Client effectuera les
paiements en argent comptant ou par chèque tiré sur des fonds
immédiatement disponibles, ledit chèque devant être remis à HWeb
à l'adresse mentionnée au début du présent document. Tout
paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de
deux pour cent (2%) par mois, composé mensuellement
(correspondant à un taux d'intérêt annuel de 26.86%). Tout
chèque qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des
frais de gestion de 15$CAD.
Défaut de Paiement.
Suite à un défaut de paiement, un avis afin d’y remédier sera
expédié au Client. Dans le cas où le paiement ne serait pas
effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement
suspendu pour non-paiement. En hébergement partagé, cette
suspension sera effectuée en coupant le service DNS du site ou
les services sur le serveur. En hébergement dédié et en
colocation, la suspension sera effectuée par le débranchement du
réseau. Des frais de 15$CAD seront exigés pour réactiver le
compte en plus du paiement total des factures en souffrance et
ce quel que soit le type de service.
Modification des frais payables.
Moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours avant la fin
du terme, HWeb peut modifier les frais payables en vertu de la
présente Convention. Le Client s'engage à payer toutes les taxes
imposées à l'égard des services.
Annulation de l'entente.
L'entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque
période de paiement. L'une ou l'autre des parties peut mettre
fin à la présente Convention, (i) sans motif, moyennant un
préavis écrit à l'autre partie - préavis de trente (30) jours
pour l'annulation des services de serveur dédié ou colocation,
de 30 jours pour l'annulation des plans d'hébergement mutualisé
; ou (ii) si l'autre partie (x) est en défaut à l'égard d'un
élément important des présentes (ceci comprenant, tout défaut de
la part du Client d'effectuer un paiement à son échéance) et si
elle n'a pas remédié à ce défaut dans un délai raisonnable
suivant la réception d'un avis émis par l’autre partie le
constatant; ou (y) fait volontairement l'objet de procédures
prises en vertu de dispositions législatives en matière de
faillite ou d'insolvabilité, ou fait involontairement l'objet de
procédures prises en vertu de dispositions législatives en
matière de faillite ou d'insolvabilité qui ne sont pas rejetées
dans un délai de soixante (60) jours du moment de leur dépôt.
Obligation de paiement.
Le Client est dans l'obligation de payer son compte même s’il
n’en fait aucune utilisation. Dès l'ouverture d'un compte, HWeb
assigne et réserve un espace d'hébergement au Client, le Client
a donc la possibilité d'utiliser son compte à sa guise dès sa
mise en service.
Garantie de Satisfaction.
Le Client dispose de 30 jours après sa date d'ouverture de
compte pour annuler ce dernier avec remboursement complet.
Cependant, certaines restrictions s'appliquent. Si HWeb a
procédé à l'installation et l'offre sans frais de templates
professionnels au client membre, à des installations
d'applications quelconques au cours des 30 premiers jours, ces
services pourront être déduits du montant total à rembourser.
Cette procédure étant dans le but unique de ne pas permettre à
certains abonnés qui ne sont pas de bonne foi d'utiliser nos
templates et de les télécharger pour ensuite demander un
remboursement complet.
Nom et adresse du client :
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Signature du Client
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