Termes de services

Modalités Générales.
HWeb s'engage à fournir au Client les services d’hébergement Web, nom de domaine et autres services tels que précisés sur son site Web ou dans son contrat. HWeb s'engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin d'assurer le meilleur service possible au Client.

Menace Immédiate.
Si, de l'avis de HWeb, agissant en cela de manière raisonnable, le site ou serveur hébergé constitue une menace immédiate à l'intégrité ou au rendement du matériel ou du réseau de HWeb ou de quelque autre usager des services, ou constitue une menace immédiate à la sécurité d'une personne quelle qu'elle soit, HWeb pourra alors prendre les mesures qu'il estime nécessaires, sans préavis au Client et sans engager sa responsabilité quant aux dommages pouvant alors être occasionnés par une éventuelle interruption dans le déroulement des activités commerciales du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant). Aussitôt que possible après la réalisation de tels travaux, HWeb avisera Le Client par courrier électronique de la nature des travaux réalisés ou des mesures prises, selon le cas.

Assurances.
Le Client s'engage à ne pas tenir responsable HWeb et à l’indemniser contre toute réclamation, responsabilité, blessure, mort ou tous dégâts matériels qui pourraient résulter ou provenir de l'utilisation et/ou occupation de l'espace d'hébergement loué par Le Client. HWeb ne sera en aucun cas tenu responsable de quelque perte, vol, disparition, dommages, ou destruction d'aucune propriété personnelle, y compris les données du Client (ou des clients de celui-ci, le cas échéant) enregistrées ou placées par celui-ci dans l'espace loué ou la propriété environnante indépendamment de la cause. En aucune circonstance HWeb ne sera tenu de fournir une assurance visant le matériel dont Le Client est propriétaire ou les données hébergées par Le Client. En aucun cas HWeb ne pourra être tenu responsable de dommages ou pertes pour Le Client (ou pour les clients de celui-ci, le cas échéant) pouvant découler d’une interruption du service d’hébergement quelque soit la cause de cette interruption.

Client en défaut.
Si Le Client est en défaut relativement à l'une ou l'autre des obligations qui lui incombe en vertu de la présente Convention, HWeb peut à son gré prendre l'une ou l'autre sinon toutes les mesures suivantes : (i) suspendre l'accès à l'espace du Client, sans préavis; (ii) si Le Client est en défaut en raison du non-paiement de quelque somme due à HWeb, HWeb peut exercer tous les droits et recours conférés à une partie titulaire d'une garantie en vertu des lois applicables, y compris et sans limiter la portée de ce qui suit, procéder en respectant le délai de préavis le moins long prévu par la loi (s'il en est).

Paiements.
Tous les frais mensuels récurrents sont payables à l'avance selon le terme choisi par Le Client (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel). La première facture doit être payée par Le Client à HWeb à l’ouverture du compte. Toutes les sommes doivent être payées en dollars ($CAD) dans les trente (30) jours suivant la date des factures émises par HWeb.  Le Client effectuera les paiements en argent comptant ou par chèque tiré sur des fonds immédiatement disponibles, ledit chèque devant être remis à HWeb à l'adresse mentionnée au début du présent document. Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois, composé mensuellement (correspondant à un taux d'intérêt annuel de 26.86%). Tout chèque qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 15$CAD.

Défaut de Paiement.
Suite à un défaut de paiement, un avis afin d’y remédier sera expédié au Client. Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué dans le délai prescrit, le compte sera temporairement suspendu pour non-paiement. En hébergement partagé, cette suspension sera effectuée en coupant le service DNS du site ou les services sur le serveur. En hébergement dédié et en colocation, la suspension sera effectuée par le débranchement du réseau. Des frais de 15$CAD seront exigés pour réactiver le compte en plus du paiement total des factures en souffrance et ce quel que soit le type de service.

Modification des frais payables.
Moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours avant la fin du terme, HWeb peut modifier les frais payables en vertu de la présente Convention. Le Client s'engage à payer toutes les taxes imposées à l'égard des services.

Annulation de l'entente.
L'entente est automatiquement reconduite à la fin de chaque période de paiement. L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à la présente Convention, (i) sans motif, moyennant un préavis écrit à l'autre partie - préavis de trente (30) jours pour l'annulation des services de serveur dédié ou colocation, de 30 jours pour l'annulation des plans d'hébergement mutualisé ; ou (ii) si l'autre partie (x) est en défaut à l'égard d'un élément important des présentes (ceci comprenant, tout défaut de la part du Client d'effectuer un paiement à son échéance) et si elle n'a pas remédié à ce défaut dans un délai raisonnable suivant la réception d'un avis émis par l’autre partie le constatant; ou (y) fait volontairement l'objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d'insolvabilité, ou fait involontairement l'objet de procédures prises en vertu de dispositions législatives en matière de faillite ou d'insolvabilité qui ne sont pas rejetées dans un délai de soixante (60) jours du moment de leur dépôt.

Obligation de paiement.
Le Client est dans l'obligation de payer son compte même s’il n’en fait aucune utilisation. Dès l'ouverture d'un compte, HWeb assigne et réserve un espace d'hébergement au Client, le Client a donc la possibilité d'utiliser son compte à sa guise dès sa mise en service.

Garantie de Satisfaction.
Le Client dispose de 30 jours après sa date d'ouverture de compte pour annuler ce dernier avec remboursement complet. Cependant, certaines restrictions s'appliquent. Si HWeb a procédé à l'installation et l'offre sans frais de templates professionnels au client membre, à des installations d'applications quelconques au cours des 30 premiers jours, ces services pourront être déduits du montant total à rembourser. Cette procédure étant dans le but unique de ne pas permettre à certains abonnés qui ne sont pas de bonne foi d'utiliser nos templates et de les télécharger pour ensuite demander un remboursement complet.

 

Nom et adresse du client :

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                Signature du Client                          

 

 

 

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